CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Articles L 6353-3 à L6353-7 du code du travail)
Entre :
Cabinet ErgoProvence, 19 chemin du coton rouge – Résidence les Lierres – 13 100 Aix-en-Provence, représenté par Mlle Ortis Christel
Et :
[INFOS_PARTICIPANT]
Déclaration enregistrée sous le n°93 13 18 01 213 auprès du Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur.
Numéro SIREN de l’organisme de formation : 538 565 730 000 65
1. Objet, nature, durée et effectif de formation :
Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation sur le sujet suivant : Mise en place de l’outil informatique dans le cadre des troubles des apprentissages
Intitulé de l’action de formation : Kit de survie en ergothérapie dans l’apprentissage de l’outil informatique.
Nature de l’action conformément à l’article L6353-1 du code du travail : l’action de formation entre le champ d’application de la formation professionnelle continue au titre de la catégorie des actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances prévus par les articles L 6353-3 à L6353-7 du code du travail.
Elle a pour objectif d’améliorer les connaissances des ergothérapeutes concernant l’outil informatique, de transmettre une méthode d’apprentissage de l’outil informatique et de d’expliquer précisément la constitution du dossier MDPH.
Le programme de l’action de formation est détaillé ci-dessous ou figure en annexe de la présente convention.
L’effectif formé s’élève à : minimum 5 personnes et 13 personnes maximum.
Mlle ORTIS Christel – Ergothérapeute libérale
06 44 10 99 65 – ortis.christel@gmail.com
19 chemin du coton rouge
13 080 AIX EN PROVENCE
SIRET 538 565 730 000 65
Date de la session : [DATE_SESSION]
Nombre d’heures par stagiaire : [HEURES_SESSION]
Horaires de formation : [HORAIRES_SESSION] sur [JOURS_SESSION]
+ complément en e-learning sur le site internet : www.christelortis-ergotherapeute.com
Lieu de la formation : ………………………..
2. Engagement de participation à l’action :
Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence d’un (des) participant(s) aux dates, lieu et heures prévus ci-dessus.
Le(s) participant(s) sera (seront) :
Identité(s) :
[INFOS_PARTICIPANT]
Fonction(s) : ergothérapeute libérale
3. Dispositions financières :
En contrepartie de cette action de formation, ……………………………. s’acquittera des coûts suivants :
Le montant global de la formation s’élève à [PRIX_SESSION]
TVA non applicable Art.293B du Code Général des Impôts
4. Modalités de règlement :
ErgoProvence adressera sa facture à l’issue de la formation. Le règlement s’effectuera exclusivement en euros, soit par chèque, soit par virement sur les coordonnées bancaires indiquées sur la facture, au plus tard 7 jours à réception de celle-ci.
Règlement par un OPCA :
Si un client souhaite que le règlement soit émis par un OCPA dont il dépend, il lui appartient :
• De faire une demande de prise en charge et de transmettre l’accord écrit de prise en charge par l’OPCA à ErgoProvence avant le début de la formation.
Mlle ORTIS Christel – Ergothérapeute libérale
06 44 10 99 65 – ortis.christel@gmail.com
19 chemin du coton rouge
13 080 AIX EN PROVENCE
SIRET 538 565 730 000 65
• De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription
Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.
Si ErgoProvence n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.
En cas de non-paiement de l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
5. Conditions d’escompte :
Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.
6. Pénalités de retard :
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations facturées, le client doit verser au cabinet ErgoProvence une pénalité de retard égale à une fois-et-demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la facturation des prestations. En outre, ce défaut de paiement peut ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit du cabinet ErgoProvence. La pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance mentionnée sur la facture sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Tous les frais que la société est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge du client.
7. Dispositions financières :
Toute formation commencée est due en totalité.
En cas d’inexécution, totale ou partielle, de la prestation de formation du fait du cabinet ErgoProvence, l’organisme rembourse au client les sommes indument perçues (article L6354- 1 du Code du Travail).
Le cabinet ErgoProvence se réserve le droit d’annuler une formation si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant.
Dans le cas d’un désistement du client moins de 10 jours avant le début de la formation, ou en cas d’absence d’un participant inscrit, le montant total de la formation reste dû à l’organisme de formation, montant non imputable sur le budget formation de l’entreprise ni remboursable
Mlle ORTIS Christel – Ergothérapeute libérale 06 44 10 99 65 – ortis.christel@gmail.com 19 chemin du coton rouge
13 080 AIX EN PROVENCE
SIRET 538 565 730 000 65
par un OPCA (le cabinet ErgoProvence émettra une facture). Toute annulation devra être confirmée par écrit par courrier ou e-mail.
8. Différents éventuels :
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal d’Aix-en- Provence sera seul compétent pour régler le litige.
9. Modification de la présente convention :
Toute modification à la présente convention tant au plan de la rédaction de ses clauses qu’au plan des conditions financières fera l’objet d’un avenant signé des deux parties.
10.Durée de la présente convention :
La présente convention est établie pour la durée de l’action de formation.
A Aix-en-Provence, le [DATE_COMMANDE]
Pour ergoprovence :
| Mlle Ortis Christel | Pour le stagiaire (ou l’établissement) : |
